Carole Cuisenier

De: Cuisenier (Carole)
inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé de la région Franche- Comté
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Cuisenier (Carole)
inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé de la région Franche-Comté
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
18 Janvier 201318/01/2013