Carole Cuisenier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cuisenier (Carole)
inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé de la région Franche- Comté
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
JORFTEXT000028279834
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2013
07/12/2013
De:
Cuisenier (Carole)
inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé de la région Franche-Comté
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
JORFTEXT000026952317
(source JORF)
nomination
18 Janvier 2013
18/01/2013